Recherches généalogiques et documentaires

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archives judiciaires

Dossier de procédure affaire Kempf

Dossier de procédure affaire Kempf 280.0 EUR

Description ⇒


- Recherche et copie numérique d'un dossier de procédure concernant l'affaire jugée le 06 novembre 1923 impliquant A. Farago.

Documents utiles au Cabinet ⇒


- Pour certaines demandes, le Cabinet peut avoir besoin de documents fournis par le demandeur pour apporter la preuve de la filiation (exemple: copies de papier d'identité, d'acte d'état civil...). Une procuration disponible en cliquant ici pourra être également nécessaire afin de désigner le Cabinet de Généalogie TURREL comme autorisé à faire les démarches au nom du demandeur. La procuration devra être remplie et transmise par mail en supplément des documents cités précédemment.

Le Cabinet ne pourra pas traiter la demande qui n'aura pas apporté les documents indispensables à la démarche.

 

Le prix ⇒


Est net et n'est pas assujetti à la TVA.

 

Comprend:

- la recherche,

- le dossier envoyé en format jpeg par mail, 

- les démarches auprès des administrations par mail ou téléphone,

- les frais de déplacements.

Ne comprend pas: 

- Les transcriptions des actes.

 

Délai ⇒


- Le délai varie selon la demande, l'accessibilité aux documents recherchés, la charge de travail du Cabinet. 

 

 

© 2022 Marie-Sophie TURREL

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