Recherches généalogiques et

documentaires

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TURREL

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Cabinet de Généalogie

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1: Conditions générales et accessibilité

La généalogiste est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. En conséquence, elle s’engage à réaliser une recherche la plus complète possible, en fonction des documents d’archives disponibles, et dans le respect des textes de loi. Elle mettra tout en oeuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dus en cas de succès comme en cas d’échec. Ses honoraires ne pourront être révisés à la baisse qu’en cas d’absence totale de documents d’archives.
Dans le cadre d’une recherche généalogique, la généalogiste s’engage à rechercher tout document d’archives attestant de la filiation de l’individu, en priorité les actes paroissiaux et d’état civil de chaque ancêtre de la dite généalogie. Marie-Sophie TURREL peut demander au client de lui fournir des documents apportant la preuve de son lien de parenté avec la ou les personnes recherchées si la 
prestation le nécessite.

Le résultat de ses recherches pourra faire l’objet d’un rapport incluant la reproduction des documents retrouvés, mais faisant état également des documents lacunaires éventuels.
Un contrat de prestations généalogiques sera transmis au client après l'achat d'une prestation. Ce contrat sera à parapher et signer, et à renvoyer par mail au Cabinet. 
Le Cabinet se réserve le droit de refuser la réalisation d'une prestation si il l'estime nécessaire et ce qu'elle que soit la raison.


Article 2: Livraison et délai de réalisation

La livraison de la prestation sera faite par mail ou/et par la poste sous forme de brochure, feuillets, selon l'option choisie.
Le délai de réalisation fixé au présent contrat est susceptible d’être révisé selon les fermetures exceptionnelles et aléatoires des dépôts d’archives, les difficultés rencontrées au cours des recherches (cause de maladie ou d’accident du généalogiste), et plus généralement à l’occasion de tout autre cas de force majeure et fortuit.
 
Article 3: Prix et conditions de paiement

Le prix est net. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Le prix varie en fonction de la recherche et du nombre d'heures. 
Recherches en France (hors hébergement et déplacement):
- à partir de 45 euros par heure pour des recherches familiales. Le prix est dégressif selon le nombre d'heures.
- 65 euros par heure pour des recherches successorales. 
Recherches à l'étranger (hors hébergement et déplacement):
- à partir de 55 euros par heure pour des recherches familiales. Le prix est dégressif selon le nombre d'heures.

Le montant de la prestation pourra être révisé à la baisse en cas d’archives lacunaires, à proportion des recherches non réalisables et fera donc l'objet d'un remboursement partiel. Une prestation réalisée n'est pas remboursable en dehors de la situation citée précédemment.
La reproduction d'acte et leur envoi par les administrations, peuvent engendrer des frais restant à la charge du client. 
Le montant total de la prestation est à régler par virement bancaire, chèque (uniquement pour la France), carte bleue, ou paypal au moment de l'achat de la prestation. 
Aucune prestation ne sera réalisée avant son règlement total.
Une prestation non réglée sous 15 jours après sa commande, sera annulée.


Article 4: Modification de la prestation

Le prestation peut être modifiée, sur demande du client, avec un préavis de trente jours avant le début de sa réalisation.


Article 5: Propriété des résultats

La généalogiste jouit d’une propriété morale « perpétuelle, inaliénable et imprescriptible » sur le dossier généalogique qu’elle fournit à son client, non sur les documents d’archives qui constituent 
le dossier (loi du 11 mars 1957).

Le client s’engage à ne pas utiliser les résultats de ces recherches à des fins frauduleuses ou nuisibles. Il prendra conseil auprès du généalogiste avant tout usage que l’usage privé.


Article 6: Confidentialité

La généalogiste est tenue au secret professionnel. Elle s’engage à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus. Les parties s’engagent à ne pas se communiquer, dans le cadre du présent contrat, d’informations à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion.


Article 7: Responsabilité en cas de dommage

Chacune des parties contractantes assume, dans les conditions du droit commun, la responsabilité des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par ses biens ou ses procédés au 
personnel et aux biens de l’autre partie ainsi qu’aux tiers.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du généalogiste.


Article 8: Durée de la prestation

Elle reste en vigueur jusqu’à complète réalisation de son objet et démarre après la période de droit de rétractation.
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours maximum pour annuler sa commande à partir de la date de l'achat.


Article 9: Obligations du client

Le client s’engage à:
- Régler l’intégralité du montant de la prestation au moment de son achat ou de la commande.
- Accuser réception de la prestation.

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