Généalogiste

1 - AVANT-PROPOS

La présente politique s'inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Ce règlement européen établit le cadre juridique qui régit le traitement des données à caractère personnel et leur libre circulation.
La politique a pour objet de satisfaire à l'obligation d'information légale et de définir clairement les droits et les obligations concernant le traitement des données personnelles par le Cabinet de Généalogie TURREL.
L'objet de cette notice est de vous informer sur:

les données collectées et leur provenance, les finalités du traitement, les destinataires des transferts, la durée de conservation ainsi que l'exercice de vos droits en vertu de la réglementation mentionnée. 

2 - DONNÉES COLLECTÉES

Pour la réalisation d'un arbre généalogique dans le cadre d'une recherche familiale, les données sont collectées auprès du client et du prospect.
Pour la vérification, la validation d'une dévolution successorale, la recherche d'héritiers et d'absence d'autres héritiers, les données sont généralement collectées directement auprès d’eux, auprès des membres de la famille de l’héritier, et/ou auprès du notaire par le Cabinet de Généalogie TURREL. 
Pour la réalisation de nos missions, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel sur les héritiers et leurs familles.
Seules sont collectées des données nécessaires à la finalité du traitement, à l’exclusion de toute autre.

Données d'identification et techniques

• Informations d’identification et de contact
• Justificatif d’identité
• Situation familiale (uniquement en recherche successorale)
• Lien avec le sujet de recherche
• Etat civil
• Adresse IP, mesure d'audience (site internet).

3 - FINALITÉS

Nous collectons et utilisons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos missions :

• Etablissement d'un arbre généalogique hors contexte successoral
• Recherche d’héritiers
• Vérification de dévolution successorale
• Recherche d’origine de propriété
• Recherche de bénéficiaire d’assurance-vie.

4 - DESTINATAIRES DE CES DONNÉES

Pour exécuter les finalités ci-dessus, nous sommes susceptibles de communiquer les données personnelles uniquement : 

En interne
Marie-Sophie TURREL procède au traitement des données personnelles;

En externe

• A nos mandants (comme les notaires, les assurances, les mairies) et prestataires de service (chargés d'effectuer des recherches pour le compte du Cabinet), ou tout autre tiers mandant qui a un intérêt direct ou légitime dans les conditions prévues par la loi
• Aux organismes publics dans les conditions prévues par la loi
• Aux professions règlementées (notaires, avocats).

Le Cabinet de Généalogie TURREL s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires habilités. 

5 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Passé les délais fixés, les données sont supprimées. 
Elles peuvent toutefois être conservées en cas de précontentieux et contentieux. 

Généalogie et missions familiales
Les données sont conservées 5 ans .

Généalogie et missions successorales
Les données sont conservées 10 ans.

Généalogie familiale et successorale, demandes de prospects
Les données sont conservées 1 an.

6 - DROIT D'ACCÈS

Conformément à la Loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement, à la portabilité et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen. 

Les personnes peuvent exercer tous ces droits en adressant un courrier postal, accompagné d’un justificatif d’identité, à :
Cabinet de Généalogie TURREL
RGPD
8 rue des Glycines
66400 Oms
FRANCE

ou à l'adresse mail :
mariesophieturrel@gmail.com

1 - AVANT-PROPOS

La présente politique s'inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Ce règlement européen établit le cadre juridique qui régit le traitement des données à caractère personnel et leur libre circulation.
La politique a pour objet de satisfaire à l'obligation d'information légale et de définir clairement les droits et les obligations concernant le traitement des données personnelles par le Cabinet de Généalogie TURREL.
L'objet de cette notice est de vous informer sur:

les données collectées et leur provenance, les finalités du traitement, les destinataires des transferts, la durée de conservation ainsi que l'exercice de vos droits en vertu de la réglementation mentionnée. 

2 - DONNÉES COLLECTÉES

Pour la réalisation d'un arbre généalogique dans le cadre d'une recherche familiale, les données sont collectées auprès du client et du prospect.
Pour la vérification, la validation d'une dévolution successorale, la recherche d'héritiers et d'absence d'autres héritiers, les données sont généralement collectées directement auprès d’eux, auprès des membres de la famille de l’héritier, et/ou auprès du notaire par le Cabinet de Généalogie TURREL. 
Pour la réalisation de nos missions, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel sur les héritiers et leurs familles.
Seules sont collectées des données nécessaires à la finalité du traitement, à l’exclusion de toute autre.

Données d'identification et techniques

• Informations d’identification et de contact
• Justificatif d’identité
• Situation familiale (uniquement en recherche successorale)
• Lien avec le sujet de recherche
• Etat civil
• Adresse IP, mesure d'audience (site internet).

3 - FINALITÉS

Nous collectons et utilisons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos missions :

• Etablissement d'un arbre généalogique hors contexte successoral
• Recherche d’héritiers
• Vérification de dévolution successorale
• Recherche d’origine de propriété
• Recherche de bénéficiaire d’assurance-vie.

4 - DESTINATAIRES DE CES DONNÉES

Pour exécuter les finalités ci-dessus, nous sommes susceptibles de communiquer les données personnelles uniquement : 

En interne
Marie-Sophie TURREL procède au traitement des données personnelles;

En externe

• A nos mandants (comme les notaires, les assurances, les mairies) et prestataires de service (chargés d'effectuer des recherches pour le compte du Cabinet), ou tout autre tiers mandant qui a un intérêt direct ou légitime dans les conditions prévues par la loi
• Aux organismes publics dans les conditions prévues par la loi
• Aux professions règlementées (notaires, avocats).

Le Cabinet de Généalogie TURREL s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires habilités. 

5 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Passé les délais fixés, les données sont supprimées. 
Elles peuvent toutefois être conservées en cas de précontentieux et contentieux. 

Généalogie et missions familiales
Les données sont conservées 5 ans .

Généalogie et missions successorales
Les données sont conservées 10 ans.

Généalogie familiale et successorale, demandes de prospects
Les données sont conservées 1 an.

6 - DROIT D'ACCÈS

Conformément à la Loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement, à la portabilité et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen. 

Les personnes peuvent exercer tous ces droits en adressant un courrier postal, accompagné d’un justificatif d’identité, à :
Cabinet de Généalogie TURREL
RGPD
8 rue des Glycines
66400 Oms
FRANCE

ou à l'adresse mail :
mariesophieturrel@gmail.com