Vous voulez changer de nom de famille Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) pour prendre un nom issu de votre filiation Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire cette démarche.

La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien :

Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez.
Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.
Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.

La procédure est différente si vous voulez changer de nom pour motif légitime, par exemple parce que votre nom est difficile à porter (procédure de changement de nom par décret).

Toutefois, utiliser la procédure simplifiée ne vous empêche pas de demander plus tard un changement de nom par décret.

De même, avoir obtenu un changement de nom (par décret, décision judiciaire, adoption simple, effet collectif de changement de nom...) ne vous empêche pas d'utiliser par la suite la procédure simplifiée de changement de nom.

Attention  

Une autre procédure est prévue pour porter le nom de votre époux ou épouse (nom d'usage) ou si vous voulez franciser vos nom et prénoms en obtenant la nationalité française (francisation).

Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) ? Par exemple, votre nom est difficile à porter ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Cette page vous indique les étapes à suivre pour faire cette démarche. Elle diffère selon que vous résidez en France ou à l'étranger.

La généalogiste professionnelle Marie-Sophie TURREL, réalise vos recherches généalogiques et documentaires.

Vous souhaitez en savoir plus sur votre ascendance, ou vous cherchez à connaître l'ascendance d'une personne extérieure à votre famille: un arbre généalogique vous permettra d'obtenir lieux et dates de naissance, mariage, décès, les métiers. Choisissez de faire un arbre généalogique en remontant par le patronyme d'un des parents de la personne, ou un arbre généalogique plus complet en remontant par les deux parents. 

Les généalogistes font des recherches généalogiques et historiques pour une clientèle publique et privée. Un généalogiste est un professionnel qui pratique la généalogie, recherche et établit la filiation des personnes. Les généalogistes font des recherches généalogiques et historiques pour une clientèle publique et privée, recherchent les héritiers d'une personne décédée sans famille connue. Ils travaillent soit à la demande d'un notaire, soit de leur propre autorité pour rechercher les héritiers d'une succession vacante ou non (dans le cas où personne ne sait où sont les héritiers). 

Vous souhaitez en savoir plus sur votre ascendance, ou vous cherchez à connaître l'ascendance d'une personne extérieure à votre famille: un arbre généalogique vous permettra d'obtenir lieux et dates de naissance, mariage, décès, les métiers. Choisissez de faire un arbre généalogique en remontant par le patronyme d'un des parents de la personne, ou un arbre généalogique plus complet en remontant par les deux parents. 

"Le changement de nom est soumis à la preuve d’un intérêt légitime, démontré à l’aide de documents probants. A titre indicatif, l’intérêt légitime exigé peut résider dans :

- le caractère difficile à porter du nom en raison de sa consonance ridicule ou péjorative, ou de sa complexité ou encore en raison d’une condamnation pénale particulièrement grave ; 

- l’apparence, l’origine ou la consonance étrangère du nom dans un souci de meilleure intégration dans la communauté nationale ; Dans ces situations, le demandeur peut, par exemple, choisir un ou des noms parmi ceux de ses ascendants (en établissant la filiation au moyen de documents d’état civil) ou en créer à partir du nom porté (anagramme, phonétiques voisines, traduction, simplification). En revanche, chacun des époux gardant légalement son nom en se mariant, il ne peut être fait droit à la demande tendant à se voir attribuer le nom de son conjoint.

- l’usage constant et continu d’un nom s’étendant sur une période suffisamment longue et sur au moins trois générations ; 

- le relèvement d’un nom, porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu’au quatrième degré, éteint ou menacé d’extinction (cf. Article 61 alinéa 2 du Code civil) ; Cette procédure de relèvement de nom suppose que le demandeur établisse l’extinction du nom demandé, à l’aide d’une généalogie complète (en ligne directe et collatéraux), des actes de naissance et décès des personnes y figurant, et de tous autres documents utiles (actes de notoriété, de succession etc…).

- l’unité du nom familial."

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"Le changement de nom est

soumis à la preuve d’un intérêt

légitime, démontré à l’aide de

documents probants. A titre indicatif, l’intérêt légitime exigé peut résider dans :

- le caractère difficile à porter du nom en raison de sa consonance ridicule ou péjorative, ou de sa complexité ou encore en raison d’une condamnation pénale particulièrement grave ; 

- l’apparence, l’origine ou la consonance étrangère du nom dans un souci de meilleure intégration dans la communauté nationale ; Dans ces situations, le demandeur peut, par exemple, choisir un ou des noms parmi ceux de ses ascendants (en établissant la filiation au moyen de documents d’état civil) ou en créer à partir du nom porté (anagramme, phonétiques voisines, traduction, simplification). En revanche, chacun des époux gardant légalement son nom en se mariant, il ne peut être fait droit à la demande tendant à se voir attribuer le nom de son conjoint.

- l’usage constant et continu d’un nom s’étendant sur une période suffisamment longue et sur au moins trois générations ; 

- le relèvement d’un nom, porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu’au quatrième degré, éteint ou menacé d’extinction (cf. Article 61 alinéa 2 du Code civil) ; Cette procédure de relèvement de nom suppose que le demandeur établisse l’extinction du nom demandé, à l’aide d’une généalogie complète (en ligne directe et collatéraux), des actes de naissance et décès des personnes y figurant, et de tous autres documents utiles (actes de notoriété, de succession etc…).

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