Généalogiste

La généalogiste professionnelle Marie-Sophie TURREL, réalise vos recherches généalogiques et documentaires.

Vous souhaitez en savoir plus sur votre ascendance, ou vous cherchez à connaître l'ascendance d'une personne extérieure à votre famille: un arbre généalogique vous permettra d'obtenir lieux et dates de naissance, mariage, décès, les métiers. Choisissez de faire un arbre généalogique en remontant par le patronyme d'un des parents de la personne, ou un arbre généalogique plus complet en remontant par les deux parents. 

Les généalogistes font des recherches généalogiques et historiques pour une clientèle publique et privée. Un généalogiste est un professionnel qui pratique la généalogie, recherche et établit la filiation des personnes. Les généalogistes font des recherches généalogiques et historiques pour une clientèle publique et privée, recherchent les héritiers d'une personne décédée sans famille connue. Ils travaillent soit à la demande d'un notaire, soit de leur propre autorité pour rechercher les héritiers d'une succession vacante ou non (dans le cas où personne ne sait où sont les héritiers). 

Vous souhaitez en savoir plus sur votre ascendance, ou vous cherchez à connaître l'ascendance d'une personne extérieure à votre famille: un arbre généalogique vous permettra d'obtenir lieux et dates de naissance, mariage, décès, les métiers. Choisissez de faire un arbre généalogique en remontant par le patronyme d'un des parents de la personne, ou un arbre généalogique plus complet en remontant par les deux parents. 

La généalogiste professionnelle Marie-Sophie TURREL, réalise vos recherches généalogiques et documentaires partout en France et dans certains pays du Monde.

"La prescription acquisitive est le moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.

L'usucapion ne joue que si, au départ, le bien fait partie de ceux qui entrent dans la sphère prescriptible. La condition essentielle de la prescription acquisitive est ensuite la possession du bien. Pour être constatée, la possession doit comporter un corpus (s'appréciant au niveau des actes visés) et un animus (qui relève de l'intention du possesseur de se comporter en propriétaire). Ensuite, il faut que la possession soit utile, c'est-à-dire non frappée de l'un des vices suivants : l'équivoque, la violence, la clandestinité et la discontinuité. Cette possession doit enfin s'être poursuivie pendant un délai de trente ans. En revanche, la loi ne réclame pas, pour usucaper, la bonne foi du possesseur ; on ne saurait, dit l'article 2258 du code civil, opposer à celui qui invoque la prescription « l'exception déduite de la mauvaise foi ».…"

© Dalloz 2024

Contactez-nous par téléphone ou par mail.

La généalogiste professionnelle Marie-Sophie TURREL, réalise vos recherches généalogiques et documentaires partout en France et dans certains pays du Monde.

"La prescription acquisitive est le moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.

L'usucapion ne joue que si, au départ, le bien fait partie de ceux qui entrent dans la sphère prescriptible. La condition essentielle de la prescription acquisitive est ensuite la possession du bien. Pour être constatée, la possession doit comporter un corpus (s'appréciant au niveau des actes visés) et un animus (qui relève de l'intention du possesseur de se comporter en propriétaire). Ensuite, il faut que la possession soit utile, c'est-à-dire non frappée de l'un des vices suivants : l'équivoque, la violence, la clandestinité et la discontinuité. Cette possession doit enfin s'être poursuivie pendant un délai de trente ans. En revanche, la loi ne réclame pas, pour usucaper, la bonne foi du possesseur ; on ne saurait, dit l'article 2258 du code civil, opposer à celui qui invoque la prescription « l'exception déduite de la mauvaise foi ».…"

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